Conditions générales

Le service est proposé par AI-Studio, dénomination commerciale de Contento GCV, dont le numéro d'entreprise est BE 0715.660.258 et le siège est établi Oude Leuvensestraat 77 boîte 3, 3300 Tirlemont, Belgique (ci-après « AI-Studio »). Contact : hello@ai-studio.be.

Les présentes conditions s'appliquent à tout contrat entre AI-Studio et le client : l'entreprise qui crée un environnement sur ai-ai-ai.ai (ci-après « le client »). En créant un compte et en cochant la case lors de l'inscription, le client accepte les présentes conditions ainsi que le contrat de sous-traitance, qui en fait partie intégrante.

Les conditions générales du client ne s'appliquent pas, sauf acceptation expresse et écrite par AI-Studio. Le service est destiné aux entreprises, et non aux consommateurs.

Via aiaiai, les collaborateurs du client peuvent enregistrer des vidéos de leur travail. L'intelligence artificielle en extrait les étapes, les outils, les moments de décision et les exceptions. L'assistante IA Hannah pose des questions de suivi, dans le navigateur ou par téléphone. Il en résulte des procédures, une base de connaissances et un score d'automatisation par processus, que le client peut exporter.

AI-Studio peut poursuivre le développement du service et ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités, sans que la fonctionnalité de base ne soit substantiellement réduite au cours d'une période payante en cours.

• La personne qui crée l'environnement en devient l'administrateur et déclare être habilitée à engager le client.
• Le client est responsable des utilisateurs qu'il invite, de la confidentialité des identifiants de connexion et de toute activité au sein de son environnement.
• Le client signale immédiatement tout abus ou soupçon d'accès non autorisé à hello@ai-studio.be.

Un nouvel environnement démarre avec une période d'essai gratuite de 30 jours. Pendant la période d'essai, il n'y a aucune obligation de paiement.

Les tarifs applicables après la période d'essai sont communiqués sur le site web ou dans une offre distincte. [À compléter : durée, mode de facturation, délai de paiement, renouvellement et conséquences du non-paiement.]

[À compléter : ce qu'il advient de l'environnement et des données lorsque la période d'essai prend fin sans que le client souscrive un abonnement payant.]

Le client et ses utilisateurs utilisent le service uniquement pour documenter les processus de travail du client, et non :

• pour évaluer, classer ou contrôler à leur insu des collaborateurs individuels ;
• pour enregistrer des personnes sans qu'elles en soient informées ;
• pour charger des contenus illicites, contrefaisants ou préjudiciables ;
• pour contourner la sécurité du service ou en perturber le fonctionnement.

En cas de manquement grave, AI-Studio peut suspendre l'accès, après notification préalable lorsque cela est raisonnablement possible.

Le client reste propriétaire de ses données : les enregistrements, les réponses et les procédures, la base de connaissances et les scores qui en sont issus. Pour les données à caractère personnel de son environnement, le client est responsable du traitement et AI-Studio sous-traitant ; les accords à ce sujet figurent dans le contrat de sous-traitance. La manière dont AI-Studio traite elle-même les données à caractère personnel est décrite dans la déclaration de confidentialité.

Le client veille à disposer d'une base juridique valable pour les enregistrements et à ce que ses collaborateurs soient correctement informés au préalable.

Un administrateur peut à tout moment exporter toutes les données de l'entreprise et supprimer l'entreprise.

Les procédures, réponses, éléments de la base de connaissances et scores d'automatisation sont générés à l'aide de l'intelligence artificielle. Ils peuvent être incomplets ou inexacts. C'est pourquoi ils sont relus et validés par des collaborateurs. Le client reste responsable de l'usage qu'il fait des résultats. Un score d'automatisation est une estimation, et non une garantie de résultat ou de gain de temps.

Le logiciel, la présentation graphique et les marques d'aiaiai restent la propriété d'AI-Studio ou de ses concédants de licence. Le client obtient, pour la durée du contrat, un droit d'utilisation non exclusif et non cessible. Les données et les résultats du client restent la propriété du client, qui peut les utiliser librement, y compris pour construire lui-même des agents IA.

AI-Studio met en œuvre des efforts raisonnables pour que le service reste disponible et sûr, mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs. La maintenance planifiée est annoncée à l'avance dans la mesure du possible. L'assistance est assurée via hello@ai-studio.be. [À compléter : éventuels engagements en matière de disponibilité ou de délais de réponse.]

AI-Studio n'est responsable que des dommages résultant directement d'un manquement à ses obligations. Elle n'est pas responsable des dommages indirects, tels que le manque à gagner, la perte de données que le client n'a pas exportées lui-même, ou les dommages résultant de décisions fondées sur des résultats de l'IA. [À compléter : montant maximal de la responsabilité.] Cette limitation ne s'applique pas en cas de dol ou de fraude.

[À compléter : durée de l'abonnement, reconduction tacite et délai de préavis.] Le client peut supprimer son environnement à tout moment. À la fin du contrat, le client peut d'abord exporter ses données ; celles-ci sont ensuite supprimées conformément au contrat de sous-traitance.

AI-Studio peut modifier les présentes conditions. Les modifications substantielles sont communiquées aux administrateurs au moins [délai à compléter] à l'avance. Le client qui n'est pas d'accord peut mettre fin au contrat avant l'entrée en vigueur de la modification.

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Les litiges relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement de Louvain.